Utilisation<\/h2>\t\t\t\n\t\t\t\t
Vous acceptez de n\u2019utiliser le germoplasme Icon Sires (totalement ou en partie) que sur les animaux dont vous \u00eates propri\u00e9taire ou que vous louez dans le cadre normal de vos activit\u00e9s. Sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable d\u2019ABS avant ou pendant la P\u00e9riode d\u2019option, il est interdit directement ou indirectement de\u00a0:<\/p>\n
- \n
- collecter de la semence du Descendant m\u00e2le\u00a0;<\/li>\n
- vendre, commercialiser, louer ou c\u00e9der le Descendant (n\u00e9 ou \u00e0 na\u00eetre) \u00e0 un tiers\u00a0; ou<\/li>\n
- collecter, commercialiser, vendre ou fournir de la semence, des ovocytes ou des embryons du Descendant \u00e0 un tiers.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour plus de clart\u00e9, les embryons que vous produisez \u00e0 partir du germoplasme Icon Sires sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 votre usage interne et ne peuvent \u00eatre vendus, c\u00e9d\u00e9s ou utilis\u00e9s \u00e0 aucun moment par un tiers, sauf en cas d\u2019autorisation \u00e9crite d\u00e9livr\u00e9e par ABS. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, aucune condition du pr\u00e9sent contrat ne restreint votre utilisation d\u2019un Descendant pour des accouplements naturels dans votre \u00e9levage ou la vente dudit Descendant \u00e0 un abattoir.<\/p>\n\t\t\t
Option<\/h2>\t\t\t\n\t\t\t\t
Vous accordez \u00e0 ABS (ou sa soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e) un droit exclusif et irr\u00e9vocable d\u2019acheter (A)\u00a0tout Descendant m\u00e2le et (B)\u00a0toute femelle que vous mettez ou avez l\u2019intention de mettre en vente dans les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n
- \n
- Si (i)\u00a0le p\u00e8re du Descendant est r\u00e9pertori\u00e9 sur le site\u00a0Web Icon Sires et (ii)\u00a0qu\u2019il r\u00e9pond aux crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9tiques minimum figurant sur le site\u00a0Web Icon Sires, vous devez aviser ABS par \u00e9crit dans les 3\u00a0jours ouvrables de la r\u00e9ception de la premi\u00e8re \u00e9valuation g\u00e9nomique de tout Descendant m\u00e2le ou imm\u00e9diatement si vous souhaitez vendre un Descendant femelle en compl\u00e9tant le Formulaire de demande d\u2019option de descendant Icon Sires. Vous convenez qu\u2019il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier la page d\u2019accueil Icon Sires avant la mise en vente du Descendant et, de mani\u00e8re raisonnablement n\u00e9cessaire, de respecter vos obligations en vertu de ces conditions.<\/li>\n
- ABS dispose de 15\u00a0jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre courrier \u00e9crit (\u00ab\u00a0P\u00e9riode d\u2019option<\/strong>\u00bb) pour exercer son option sur ce Descendant en fonction des tableaux de tarification et des conditions de paiement figurant sur la page\u00a0Web Conditions d\u2019option (http:\/\/cms.genusplc.com\/absglobal\/dairy\/icon-sires\/option-terms\/<\/a>) mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement, et en fonction d\u2019autres conditions propres aux contrats d\u2019achat d\u2019animaux dans le secteur de la g\u00e9n\u00e9tique bovine. Si ABS exerce son option en vertu de cette section, vous et ABS concluez un contrat standard ABS d\u2019achat de m\u00e2le ou de femelle (\u00ab\u00a0Contrat d\u2019achat\u00a0\u00bb) qui s\u2019appliquent de plein droit au Descendant concern\u00e9.<\/li>\n
- Si (i)\u00a0le taureau ne figure plus sur le site\u00a0web Icon Sires, (ii)\u00a0le Descendant ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9tiques figurant sur le site\u00a0web Icon Sires ou (iii)\u00a0ABS n\u2019exerce pas son option pendant la P\u00e9riode d\u2019option ou vous notifie par \u00e9crit son intention de ne pas acheter le Descendant, vous \u00eates libre de vendre le Descendant ou d\u2019en disposer \u00e0 votre discr\u00e9tion, conform\u00e9ment aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019ABS.<\/li>\n<\/ul>\n
Vous convenez qu\u2019il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter le\u00a0site\u00a0Web Icon Sires<\/u> avant de mettre le Descendant en vente et, de mani\u00e8re raisonnablement n\u00e9cessaire, de respecter vos obligations en vertu de ces conditions.<\/p>\n
DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n
Ces conditions s\u2019appliquent \u00e0 votre utilisation de tout germoplasme Icon Sires, quel que soit son mode d\u2019acquisition. Vous ne pouvez c\u00e9der aucun de vos droits ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions, sans le consentement \u00e9crit d\u2019ABS. Toute cession ou d\u00e9l\u00e9gation non autoris\u00e9e de ces conditions ou de tout Descendant est d\u00e9clar\u00e9e nulle et sans effet. Ces conditions sont contraignantes et s\u2019appliquent aux parties ainsi qu\u2019\u00e0 leurs successeurs et ayants droit.<\/p>\n
\u00c0 la demande d\u2019ABS, vous devez fournir \u00e0 ABS les documents (raisonnablement acceptables par ABS) qui prouvent vos achats de semence ainsi que les fichiers de reproduction permettant de v\u00e9rifier le respect de vos obligations en vertu du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n
Vous reconnaissez que toute infraction \u00e0 vos obligations en vertu de ces conditions causerait un pr\u00e9judice irr\u00e9parable \u00e0 ABS, dont la valeur mon\u00e9taire peut \u00eatre difficile \u00e0 \u00e9valuer, et qu\u2019ABS est fond\u00e9e \u00e0 demander une ordonnance du tribunal pour faire respecter ces obligations, sans s\u2019exon\u00e9rer de tout autre droit ou recours \u00e0 sa disposition.<\/p>\n
Vous reconnaissez qu\u2019ABS ou l\u2019une de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es est et doit rester \u00e0 tout moment propri\u00e9taire de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle existante ou cr\u00e9\u00e9e, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e ou d\u00e9couverte \u00e0 partir des Mat\u00e9riaux g\u00e9n\u00e9tiques (d\u00e9finis dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019ABS) contenus dans le germoplasme Icon Sires.<\/p>\n
Ces conditions, ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019ABS et tout autre document s\u2019y rattachant, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat entre vous et ABS concernant le Descendant et le germoplasme Icon Sires, annulent et remplacent l\u2019ensemble de discussions et contrats ant\u00e9rieurs sur le sujet, et ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es que par un document \u00e9crit sign\u00e9 des deux\u00a0parties. Si vous avez sign\u00e9 un contrat d\u2019exclusivit\u00e9 ou de d\u00e9veloppement de produits avec ABS, dont les conditions contredisent celles du pr\u00e9sent Contrat, ses conditions priment.<\/p>\n
Les Parties conviennent que le pr\u00e9sent Contrat et les documents s\u2019y rattachant sont r\u00e9dig\u00e9s en anglais uniquement. Les Parties aux pr\u00e9sentes ont convenu que cette entente et les documents s\u2019y rattachant sont r\u00e9dig\u00e9s en langue anglaise seulement.<\/p>\n\t\t\t
Prix d\u2019option<\/h2>\t\t\t\n\t\t\t\t
Si ABS exerce son option au titre de la Section\u00a03 du Contrat d\u2019option Icon Sires ou de la section \u00ab\u00a0Option\u00a0\u00bb des pr\u00e9sentes conditions, ABS vous paiera les sommes suivantes (en dollars\u00a0US), selon le classement du Descendant et les conditions stipul\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi que dans le Contrat d\u2019achat\u00a0:<\/p>\n\t\t\t\t
![\"logo-abs-icon-sires\"](\"http:\/\/cms.genusplc.com\/absglobal\/wp-content\/uploads\/logo-abs-icon-sires.png\" "\\"logo-abs-icon-sires\\"")
\n\t\t\t\t\t - Si (i)\u00a0le taureau ne figure plus sur le site\u00a0web Icon Sires, (ii)\u00a0le Descendant ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9tiques figurant sur le site\u00a0web Icon Sires ou (iii)\u00a0ABS n\u2019exerce pas son option pendant la P\u00e9riode d\u2019option ou vous notifie par \u00e9crit son intention de ne pas acheter le Descendant, vous \u00eates libre de vendre le Descendant ou d\u2019en disposer \u00e0 votre discr\u00e9tion, conform\u00e9ment aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019ABS.<\/li>\n<\/ul>\n